Jean-François Bougon


De: Jean-François BOUGON
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047602908(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-François BOUGON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BOUGON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-12-04"
date_fin="2018-12-03"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028198(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-François BOUGON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Bougon (Jean-François, Xavier, Marie)
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 16 février 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-16"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-François Bougon
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bougon (Jean-François, Xavier, Marie)
président du tribunal de grande instance d'Agen ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Jean-François Bougon
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Darde
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Bougon (Jean-François, Xavier)
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.